Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.reflex-services.com/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Patrice Kapfer – 483833653 – 127 Grand Rue 67500 Haguenau
Créateur : OCI
Responsable publication : Patrice Kapfer – info@reflex-services.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Patrice Kapfer – info@reflex-services.fr
Hébergeur : OCI – 2, rue Ampère – 67450 MUNDOLSHEIM

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.reflex-services.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.reflex-services.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrice Kapfer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.reflex-services.com/ est mis à jour régulièrement par Patrice Kapfer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.reflex-services.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Patrice Kapfer s’efforce de fournir sur le site https://www.reflex-services.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.reflex-services.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.reflex-services.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Patrice Kapfer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Patrice Kapfer.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Patrice Kapfer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.reflex-services.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Patrice Kapfer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.reflex-services.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patrice Kapfer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrice Kapfer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.reflex-services.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitehttps://www.reflex-services.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Patrice Kapfer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitehttps://www.reflex-services.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.reflex-services.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.reflex-services.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Patrice Kapfer et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.reflex-services.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Information sur le traitement de données à caractère personnel des candidats, salariés intérimaires et salariés permanents Version 1.0 du 01/05/2018

Le responsable du traitement de vos données est RE’FLEX SERVICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 483833653, dont le siège social est sis au 127 GRAND RUE 67500 HAGUENAU.

Vos données à caractère personnel sont recueillies par RE’FLEX SERVICES lors de votre candidature, pendant le processus de recrutement et, en fin de mission, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires, de questionnaires, de cookies et auprès de tiers.

Les finalités poursuivies par ce traitement sont : l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles et le respect par RE’FLEX SERVICES de ses obligations légales, conventionnelles et réglementaires, afin notamment de gérer les candidatures et le personnel, établir le contrat de mission, les bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants, disposer et fournir des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’un placement ou d’une proposition de mission et pour échanger avec vous, etc..

Lors de votre candidature, l’ensemble des données requises sur le formulaire d’inscription sont, sauf mention contraire, nécessaires à la validation de votre candidature et à l’appréciation de vos aptitudes professionnelles pour occuper l’emploi proposé.

Aux fins précitées, RE’FLES SERVICES est susceptible de traiter des données d’identification, des données d’ordre économique et financier, des données de santé, votre numéro de sécurité sociale et des informations personnelles et professionnelles, ainsi que votre extrait B3 de votre casier judiciaire pour un poste spécifique et réglementé (ex : pour les postes d’aide à la personne).

Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement et de cinq ans max à compter de la dernière paie pour les données des salariés, à l’issue de laquelle lesdites données seront détruites ou anonymisées.

Vos données sont susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants (par exemple : URSSAF, CAF, éditeur de logiciel…), situés dans l’Union Européenne. RE’FLEX SERVICES a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles

Vous pouvez exercer auprès de RE’FLEX SERVICES votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel, sous réserve de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez également exercer auprès de RE’FLEX SERVICES vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et votre droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort. Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse postale 127 GRAND RUE 67500 HAGUENAU ou en écrivant à l’adresse électronique agence@re-flex.fr et en justifiant de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site https://www.reflex-services.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrice Kapfer. Cependant, Patrice Kapfer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.reflex-services.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.reflex-services.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).